GAZ DE SCHISTE : EAU POTABLE

CONSIDÉRANT que l'eau est une ressource précieuse qu'il faut utiliser avec parcimonie;

CONSIDÉRANT que ce sont les citoyennes et citoyens qui paient pour le traitement de l'eau potable de la Municipalité de Verchères et que ces coûts s'avèrent élevés;

CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de Verchères de ne pas vendre ni de donner l'eau potable de la municipalité ni d'en autoriser le prélèvement à partir de son territoire;

CONSIDÉRANT que des opérations de forage dans le but d'extraire du gaz de schiste dans la Municipalité de Verchères pourraient exiger des quantités d'eau très importantes;

CONSIDÉRANT que l'eau qui serait utilisée dans le cadre de ces opérations deviendra non-potable;

CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un usage industriel imposé à la municipalité par la Loi sur les mines, les autres usages industriels étant interdits en milieu agricole;

CONSIDÉRANT qu'une demande de moratoire et de BAPE générique a été votée par la MRC de Lajemmerais;

Il est unanimement résolu que le conseil municipal de la Municipalité de Verchères n'autorise aucun usage de son eau potable aux fins de l'exploitation ou l'exploration liées au gaz de schiste. De plus, la Municipalité de Verchères n'acceptera, à ces mêmes fins, aucun prélèvement d'eau à partir de son territoire, et ce, tant pour les eaux de surface que souterraines.

Adopté.

GAZ DE SCHISTE : EAUX USÉES

CONSIDÉRANT que ce sont les citoyennes et citoyens qui paient pour le traitement des eaux usées de la Municipalité de Verchères;

CONSIDÉRANT que des opérations de forage dans le but d'extraire du gaz de schiste dans la Municipalité de Verchères pourraient exiger des quantités d'eau très importantes;

CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un usage industriel imposé à la municipalité par la Loi sur les mines, les autres usages industriels étant interdits en milieu agricole;

CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de garanties suffisantes permettant de s'assurer du contenu réel de l'eau d'après-forage et que des produits chimiques/métaux lourds peuvent en faire partie;

CONSIDÉRANT que l'usine d'assainissement des eaux n'a pas été conçue à cet effet et qu'un tel usage pourrait créer des problèmes importants, tant pour qui est de la quantité d'eau que les effets de sa contamination possible;

CONSIDÉRANT qu'une demande de moratoire et de BAPE générique a été votée par la MRC de Lajemmerais.

Il est unanimement résolu que le conseil municipal n'accepte pas l'eau d'après-forage à son usine de traitement des eaux usées.

Adopté par le conseil