Période de questions 7 juin 2010
Ici vous trouverez les questions et observations du public (+/-60) qui ont été posées (en vrac) lors de l’assemblée du 7 juin 2010 à la mairie et aussi des notes explicatives décrivant l’ambiance de ladite période écrite par la direction (N.D.L.D.) :
PÉRIODE DE QUESTIONS / RESTRICTION DES CITOYENS EN TERME DE QUESTIONS ET DURÉE :
- La période de question a débuté avec la lecture par Mme M. Tremblay, maire suppléante, en l’absence du maire A. Bélisle, sorti des oubliettes et datant des années 80 alors que M. (feu) Jean-Marie Moreau était Maire et M. P. Colette Secrétaire-Trésorier…. ce règlement en substance limite la période à 30 minutes et qu’aucune aura le droit de poser 2 fois une même question qu’une réponse ait été donnée par la municipalité ou non.
- Tollé de la part de la salle qui devait contenir au-delà de 60 personnes puisque des chaises avaient été rajoutées et que des personnes étaient debout jusque dans le cadre de la porte et corridor (N.D.L.D.) :
- Un citoyen a été le premier à poser une question quant à la validité de ce règlement le qualifiant de Duplessiste et que 30 ans s’étaient écoulés depuis et a reproché au maire suppléant et aux conseillers que ce n’était pas sur ces aspects qu’ils avaient été élus et qu’au salaire et compte de dépense qu’ils recevaient c’était la politesse et la moindre des choses qu’ils devaient faire que de recevoir la population, d’être à leurs écoutes et de répondre à leurs questions et qu’ils étaient payés pour ça et que s’ils trouvaient la période de questions longue ils n’avaient qu’à démissionner s’ils ne voulaient pas accomplir leur travail et qu’ils savaient à quoi s’attendre en se faisant élire et que d’autres se feraient un plaisir de prendre leurs places.
Un autre citoyen leur a conseillers de relire leurs brochures et leurs promesses de «Politique équitable, de rapprochement envers les citoyens, de transparence et d’écoute» et que dans un cas semblable s’était d’avoir été élu sous de fausses représentations et que tous devraient démissionner en bloc.
Une autre citoyenne a laissé fusée qu’ils étaient payés avec nos taxes, qu’ils étaient les employés des citoyens et devaient être à l’écoute de ceux-ci et que c’était leurs devoirs d’élus.
Un autre citoyen à dit que les conseillers avaient été élus et à eux de prendre les décisions… des commentaires fusaient de partout et mme Tremblay a demandé de passer à la question suivante.
PROBLÈME CIRCULATION ET BRUITS D’AUTO SECTEUR DU QUAI :
- Un groupe de citoyens s’étaient spécialement déplacés et ce pour la première fois pour reprocher le manque de suivi de la municipalité et surtout e la police coin St-Étienne/St-Laurent près du quai, à propos de jeunes utilisant un pick-up noir et autres qui à toute heure du jour et de la nuit faisaient «crisser leurs pneus» sur une distance mesurée sur l’asphalte de 83 pieds et après plusieurs plaintes, la police ne s’est jamais présentée.
Un autre citoyen a dit qu’entre 4 stops non fait une voiture rouge arborant 2 drapeaux du Canadien de chaque côté de sa voiture avait commis en l’espace de ces 4 stops 280 infractions de la route et au nombre de fois qu’il passait par jour sans s,arrêter plus de 1,500 infractions par semaine était commises.
Un autre a dit qu’il y a quelque temps une police fantôme en quelques minutes avaient arrêté 12 personnes et a rétorqué que c’était beaucoup d’ouvrage et ne se sont plus représentées, cela se passait déjà il y a 10 ans.
Une autre personne encore s’est plainte que la police après sa plainte ne s’est jamais présentée.
(N.D.L.D. : À noter que depuis quelque temps déjà les contraventions émises par la police n’étaient plus remboursées à la municipalité et PV espère que ce fait soit rétablis car c’est un manque sérieux à gagner pour les verchèrois et qui enrichi une police inexistante qui coûte près de 1 million à la municipalité).
2 CHÈQUES AVOCATS DE LA VILLE :
- Demande d’un citoyen sur 2 factures d’avocats de la ville a) Chèque # 8374 Poupart & Poupart de 2,172.19 $ ? à savoir si c’était la mise en demeure à «Protégeons Verchères» ? Réponse : Une maison sur la rue St-Antoine et b) Chèque # 83 97 Dunton Rainville de l’ordre de 7,754.07 $ ? Réponse ; Les tiers-bénéficiares pour le Projet Chagnon.
Sur ce, le citoyen a demandé de voir les détails de ces factures comme l’autorise le «Guide des élus» qui autorise tout citoyens à avoir le droit de regarder dans les livres de la municipalité … Réponse du DG : NON !
(N.D.L.D. : À consulter les passages importants des droits des citoyens et devoir des élus et des employés tiré du «Guide des Élus» disponibles sur ce site).
CONDOMINIUMS BOURGEOIS (PARTICIPATION AUX INFRASTRUCTURES) :
- Une citoyenne a demandé d’éclaircir sa lanterne ainsi que celle des voisins quant à la participation de Bourgeois au partage du paiement des infrastructures de la Phase II de la 132; car à ce jour le DG a donné 4 versions différentes que OUI Bourgeois paierait pour terminer avec un NON.
Le DG a répondu qu’en définitif Bourgeois ne participera pas car, après vérification, les travaux d’aqueduc s’étendaient du 306 au 438 Marie-Victorin et que l’emplacement des futurs condominiums de Bourgeois se situe au 296 Marie-Victorin et que du 284 au 475 Marie-Victorin ce ne sont que des travaux pluviaux et autres qui ont été faits. Aussi il a ajouté d’une POSSIBILITÉ d’octroi d’une subvention supplémentaire gouvernementale de 300,000 $… À suivre !
(N.D.L.D. : PV trouve quand même bizarre que ces travaux s’adonnent ainsi privant les propriétaires de la Phase II d’une participation de Bourgeois aux infrastructures qui représenterait pour chacun des résidents une économie INDIVIDUELLE de près de 3,000 $ par porte sinon plus… la vie n’est -elle bien faite pour certaines personnes quelquefois ? ).
CONDOMINIUMS BOURGEOIS (DANNY LUPIEN) :
- Cette réponse du DG a fait bondir le citoyen Lupien qui reproche au DG e à la Municipalité de lui avoir fait perdre près de 3,500,000 $ en profit en réservant les réponse de Bourgeois et en prétendant de lui avoir refusé, à lui verchèrois, les mêmes informations «privilégiées» remise à Bourgeois 2 mois avant que ce dernier n’obtienne le contrat de réfection de la 132 et en lui disant à lui (DL) qu’il n’y avait pas assez de pression d’eau pour construire des condominiums quant voisin au futur site depuis près de 40 ans, il existe environ 55 unités de 3 étages qui n’ont jamais eu des problèmes de pressions.
- Danny Lupin a remis un document avec plan et différentes questions pour fins de réponses par la municipalité; celle-ci a dit qu’ils étudierait lesdites questions et lui reviendront avec des réponses.
N.D.L.D. : (TEXTE REMIS AUX ÉLUS ET DG)
PROJET CHAGNON : (2 DÉPÖTS DE DOCUMENTS PAR «PROTÉGEONS VERCHÈRES»)
a) PROJET CHAGNON/OBLIGATIONS DE LA MUNICIPALITÉ ET DU PROMOTEUR ENVERS LES TIERS BÉNÉFICIAIRES :
- OBLIGATION DE LA MUNICIPALITÉ (COPIES DU TEXTE REMIS AUX ÉLUS ET DG)
Entendu que, article 12.2
Le promoteur s¹engage à accorder à chaque tiers bénéficiaire et ses ayant droits dont la propriété n’a pas front sur la rue projetée :
12.2.1 : Une servitude réelle et perpétuelle de passage en voiture et à pied, d’une largeur de 18 pieds, incluant le droit d¹y enfouir des tuyaux ou conduits de raccordement aux divers services, à l’endroit le plus approprié, et ce à titre gratuit, l’AMÉNAGEMENT DE CE PASSAGE et son empierrement son à la charge du promoteur, les coûts (notaire, arpentage, publication) reliée à la création d’une telle servitude sont à la charge du promoteur.
12.2.2 : Le droit exclusif d’acquérir en pleine propriété la partie de terrain qui sépare la propriété du tiers bénéficiaire de l¹emprise de la rue projetée, pour une VALEUR MARCHANDE qui tient compte de l’emplacement, des dimensions et de l’USAGE AUTORISÉ DE CHAQUE PARCELLE;
12.2.3 : À NE PAS VENDRE à un tiers avant de l’offrir au tiers bénéficiaire concerné pour le prix visé à 12.2.2, cette faculté d’achat devant être exercé dans les 60 jours de l’avis donné par le promoteur.
Entendu que l’ article 13 DÉFAUT DU PROMOTEUR
13.1 Dans l’éventualité ou le promoteur était en défaut DE RESPECTER intégralement l’une ou l’autre des obligations qui s¹imposent à lui en vertu des présentes, la municipalité pourra, à son choix et en sus de tout recours judiciaire :
13.1.1 Retenir la délivrance de tout permis de lotissement OU DE CONTRACTION pour l’un ou l’autre des terrains du promoteur apparaissant à l’annexe, tant que dure la situation de défaut;
13.1.2 Remédier au défaut en lieu et place du promoteur et à ses frais
13.1.3 Réaliser toutes garanties offertes par le promoteur.
Nous demandons que la municipalité fasse évaluer à la charge du promoteur ces parcelles de terrain et qu¹elle fasse respecter l¹article 12.
b) PROJET CHAGNON/OBLIGATIONS DE LA MUNICIPALITÉ ET DU PROMOTEUR ENVERS LA POPULATION :
FRAIS JURIDIQUES A FACTURER (COPIES DU TEXTE REMIS AUX ÉLUS ET DG)
En date de juillet 2009 La municipalité avait émis des chèques pour un total de $263,563 aux noms de Poupart & Poupart/Dunton-Rainville. À toutes les assemblées publiques, un citoyen demandait pour quels dossiers étaient les frais juridiques du mois et la réponse était la plupart du temps Projet Chagnon.
Suite à une demande d’accès à l’information, Dunton-Rainville fournis des factures CENSURÉES pour seulement 120,723.14 $.
En avril 2010, le conseil a adopté une résolution décrétant qu’il appliquait l’article 14.1 de l’entente avec les promoteurs dans le respect des avis juridiques reçus de ses procureurs, à savoir que cet article vise les travaux d’infrastructures réalisées par le promoteur et non le recouvrement de l’argent des tiers.
Attendu que, article 4.3 :
Tous les honoraires professionnels de génie, de test de sol, d’arpentage, de notaire ET «AUTRES» nécessaires à la réalisation de la présente entente sont à la charge du promoteur.
Attendu que, article 7.2 :
Le promoteur assume SEUL TOUS LES RISQUES afférents à un tel chantier.
Attendu que, article 14.1 :
Le promoteur s’engage à couvrir et indemniser sans condition la municipalité des réclamations, mises en demeure, pertes, frais, dommages, actions, poursuites ou procédures découlant directement OU INDIRECTEMENT de l’exécution de la présente entente.
Nous demandons que la municipalité facture le promoteur pour les frais juridiques «AUTRES» que ceux qui sont pour le recouvrement des sommes par les tiers-bénéficiaires. En date du 25 août 2009 ce montant était de 61,219.34 $, à ce montant devra s’ajouter les «AUTRES» frais juridiques reliés à ce projet à ce jour.
Pièces jointes :
- 2 exemples de factures censurées (voir sur le site)
- Fichier Excel des frais juridique (voir sur le site)
GARAGES ET HAIES/CLOTURES ILLÉGALES À VERCHÈRES
- PV est revenu à la charge en présentant la liste qui avait été déposée à la municipalité en 2008 et que M. Massicotte disait n’avoir jamais reçu lors de l’assemblée du mois de mai. Cette liste a été déposée pour montrer comment la municipalité exerce sur certains citoyens des règlements massues qui harcèlent certains citoyens contrairement à une «Politique équitable» envers tous et non celle de 2 poids 2 mesures.
M. Massicotte a tout à coup avoué avoir eu finalement cette liste et que vu les 350 clôtures/haies illégales celles-ci sont coupées au fur et à mesure et que cela prendrait du temps.
Une citoyenne a rétorqué que lorsqu’il y avait détour sur les rues laurier et autres lors de la réfection de la 132 (Phase II) elle avait constaté à l’intérieur desdits quartier des grosses clôtures et haies qui étaient dangereuses pour la sécurité de nos enfants.
Un autre citoyen a demandé que l’inspecteur de la ville M. Vargas aille faire un tour des rues de Verchères et que l’on élimine sur la liste, au fur et a mesure, les adresses où les correctifs ont été faits par la municipalité et que l’on nous informe des progrès; car pour l’instant ça dénote une vengeance et du harcèlement de la part de la ville envers 1 seul citoyen.
ADDENDUM (CIRCULATION RAPIDE DANS LE VILLAGE) :
M. Guy Bélanger de la galerie Addendum a fait un vibrant plaidoyer concernant la rapidité de la circulation automobile et lourde, sa demande remonte à déjà 3 mandats et rien n’a été entrepris par la municipalité pendant tout ce temps. Cette circulation rapide a fait «canter» sa galerie et il a perdu plus de 750 $ en cadre et encadrements brisés par la vibration de la circulation dans le village.
ENREGISTREMENT ET TÉLÉDIFFUSION DE LA PÉRIODE DE QUESTION :
- Le VP fondateur de «Protégeons Verchères», M. Christian Desmarteaux a demandé quand la municipalité va-t-ell se conformer à la demande de la MRC de diffuser la période de questions de Verchères sur le Canal Vox ? Réponse : Ignorance totale des faits… À suivre !
- Le Président de «Protégeons Verchères», M. Christian Boulad, à dit à l’assemblée du conseil que dorénavant la période de questions sera enregistrée et diffusée sur le site www.protegeonsvercheres.com afin d’éviter à la ville d’accuser «PV, OSBL» que la retranscription des questions n’est pas fidèle et de prétexter ainsi l’envoi de mise en demeure au comité de citoyens. Réponse de la municipalité : elle va se pencher sur la question. À suivre !
VISION DE VERCHÈRES :
- Le citoyen M. Michel Monette a réitéré sa question aux conseillers et leur a demandé quelle était la VISION de la ville à propos de Verchères et si c’était à la ville ou aux citoyens à faire les démarches, car quand ces derniers apportaient des projets intéressants ceux-ci n’ont jamais été approuvés.
(N.D.L.D. : Tentative de réponse timide et mais non affirmative par le seul conseiller M. L. Fortin en affirmant candidement qu’ils se sont fait une liste non-finale et non exhaustives suites aux RENCONTRES DE CONCERTATION AVEC LES CITOYENS).
ANNONCE DE «PROTÉGEONS VERCHÈRES», 3 MOIS D’EXISTENCE, 25,000 PAGES VISITÉES, 1,000 VISITEURS UNIQUES PAR MOIS :
- Le Président de «Protégeons Verchères», M. Christian Boulad, à dit à l’assemblée et au Conseil qu’elle était fière d’annoncer que depuis les 3 mois d’existence de «PV, OSBL» celle-ci compte maintenant 1,000 visiteurs uniques par mois et 25,000 pages visités et a remercier le conseiller Dansereau d’être un des plus fidèles visiteurs du site et de contribuer ainsi au succès de la nouvelle OSBL. (N.D.L.D. : applaudissements et rires dans la salle)
FIN DE L’ASSEMBLÉE
PROCHAINE ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 05 JUILLET 2010, 20 h.
