Projet Chagnon - Frais juridiques à facturer à Chagnon
En date de juillet 2009 la municipalité avait émise des chèques pour un total de $263,563 aux noms de Poupart & Poupart/Dunton-Rainville. À toutes les assemblées publiques un citoyen demandait pour quel dossier était les frais juridiques du mois et la réponse était la plupart du temps Projet Chagnon. Suite à une demande d'accès à l'information, Dunton-Rainville fournis des factures CENSURÉES pour seulement $120,723.14. En avril 2010, le conseil a adopté une résolution décrétant qu'il appliquait l'article 14.1 de l'entente avec les promoteurs dans le respect des avis juridiques reçus de ses procureurs, à savoir que cet article vise les travaux d'infrastructures réalisé par le promoteur et non le recouvrement de l'argent des tiers. Attendu que, article 4.3 : Tous les honoraires professionnels de génie, de test de sol, d'arpentage, de notaire "ET AUTRES" nécessaires à la réalisation de la présente entente sont à la charge du promoteur. Attendu que, article 7.2 : Le promoteur assume SEUL TOUS LES RISQUES afférents à un tel chantier. Attendu que, article 14.1 : Le promoteur s'engage à couvrir et indemniser sans condition la municipalité des réclamations, mises en demeure, pertes, frais, dommages, actions, poursuites ou procédures découlant directement OU INDIRECTEMENT de l'éxécution de la présente entente. Nous demandons que la municipalité facture le promoteur pour les frais juridiques AUTRES que ceux pour le recouvrement des sommes par les tiers-bénéficiaires. En date du 25 août 2009 ce montant était de 61,219.34 $ à ce montant devront s'ajouter les "AUTRES" frais juridiques reliés à ce projet à ce jour. AJOUT:
PUISQUE PAR RÉSOLUTION AU MOIS DE MAI LA MUNICIPPALITÉ NE VEUT PLUS QUE L'ON PARLE DE FACTURATION DES FRAIS JUDICIAIRES RELATIFS AU PROJET CHAGNON/TIERS BÉNÉFICIAIRES... NOUS AVONS LA PREUVE ICI QUE, CONTRAIREMENT À CE QUE NOUS ONT FAIT CROIRE LES AVOCATS ET LA MUNICIPALITÉ, PAR L'ACCÈS À L'INFORMATION LES MONTANTS QUE DEVRAIENT REFACTURER LA MUNICIPALITÉ À CHAGNON SELON LE PROTOCOLE D'ENTENT EST NON PAS 61.000 $ MAIS BIEN PRÈS DE 96,000 $
(MERCI À LA PERSONNE QUI NOUS A FOURNI CETTE LETTRE DE LA MUNICIPALITÉ !)
